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Déclaration Reach
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REACH

L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement sur les substances chimiques. Il entre en vigueur le 1er juin 2007. En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années.

 

L’UE a mis en place un système européen unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals) - REACH.

Le règlement ne vise pas seulement les substances chimiques au sens strict, mais aussi toute matière, préparation (colorant, peinture, etc.), ou article (meuble, véhicule, etc.)2. En plus des fabricants et des importateurs de substances chimiques, tous les utilisateurs de ces substances sont concernés par la détermination de leurs risques potentiels.

 

REACH repose sur le principe : « sans données, pas de marché ». En effet, jusqu’à présent, les substances chimiques mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités n’avaient pas d’éléments suffisants quant à leur nocivité éventuelle et n’avaient pas émis d’interdictions pour des utilisations spécifiques. Avec REACH, l’innocuité d’une substance doit être prouvée par l’industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l’UE devront cesser.

 

PHT contrôle tous les mois l'avancement de la liste des SVHC déclarées dans ECHA ( http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp ) puis compare la liste avec les FDS fournies par les fournisseurs matière, aucune des subtances déclarées ne doivent être présentes dans les fiches de sécurité des produits transformés par PHT.

A chaque changement dans ECHA, PHT met à jour sa déclaration REACH