Déclaration de conformité des Minéraux des conflits

Objet : L’article 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

Cher Client

La Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act exige que la SEC (Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis) publie de nouvelles obligations en matière de divulgation et de déclaration à l’intention des émetteurs concernant les «  minéraux de conflit » qui proviennent de la République démocratique ( la RDC) ou d’un pays adjacent.

L’expression «  minéraux des conflits » signifie la colombo-tantalite, aussi appelé coltan,( minerai à partir duquel on extraie le tantale) ; la cassitérite ( minerai à partir duquel on extrait l’étain) ; l’or ; la wolframite ( minerai à partir duquel on extrait le tungstène) ; ou leurs dérivés ; ou tout autre minéral ou ses dérivés qui selon le secrétaire d’ Etat servent à financer les conflits en RDC ou un pays visé. Les nouvelles exigences en matière de déclaration s’appliquent à ces quatre minéraux et leurs dérivés de tantale, étain et tungstène.

«Pays visé »  signifie la RDC et un pays limitrophe de la RDC, ce qui à l’heure actuelle inclut l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie.

La société PHT certifie que la fabrication de ses produits :

- Ne contient pas de minéraux de conflit.

- Ne nécessite pas l’utilisation de minéraux de conflit pour les produire.

Meilleures salutations